Nature | Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
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Code de la délibération | 16921231(04) |
CODE de la session | 16921120 |
Date | 31/12/1692 |
Cote de la source | C 7269 |
Folio | 35 v |
Espace occupé | 0,5 |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses | 16921231(04) |
Nomination | |
La sénéchaussée de Toulouse nomme Jean-Jacques de Boyer fils du sieur de Boyer syndic à la survivance de sa charge de syndic général en la sénéchaussée de Toulouse et proposera cette nomination à l'approbation de l'assemblée générale des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |